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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 12 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage 2		AR	21/12/1983

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 3		AR	01/09/1995