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Intitulé

Ordonnance du 3 avril 2014 portant assentiment à: l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles, le 14 mars 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2014
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2014
Edition:1
Page:35650
Avis du Conseil d'Etat 54747
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/05/2014 au ...