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Annexe / Bijlage

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 09/09/2023
Article / Artikel 2

L’ACCCF 20/10/1994 modifié comporte une seule annexe. Son identification par l’ACCCF modificatif 13/07/2023 comme "Annexe 1" est donc erronée et il n’est pas tenu compte de cette numérotation dans l’analyse. C’est pourquoi le lien de remplacement est établi avec "Annexe" au lieu de "Annexe 1".		   ACCCF 13/07/2023
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2019
Article / Artikel 2

L’ACCCF 20/10/1994 modifié comporte une seule annexe. Son identification par l’ACCCF modificatif 21/02/2019 comme "Annexe 1" est donc erronée et il n’est pas tenu compte de cette numérotation dans l’analyse. C’est pourquoi le lien de remplacement est établi avec "Annexe" au lieu de "Annexe 1".		   ACCCF 21/02/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/2012
Article / Artikel 9   ACCCF 20/09/2012
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 06/11/2006
Article / Artikel 2   ACCCF 29/06/2006