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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche]
Loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2014
Page:43570
Avis du Conseil d'Etat 55151
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/06/2014 au ...