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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de l'Alimentation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2014
Page:43647
Avis du Conseil d'Etat 55883
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 12

Période de vigueur du 16/06/2014 au 03/07/2017