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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mars 1990 autorisant certains agents du Ministère des Finances à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1990
Page:7402
Avis du Conseil d'Etat 19353
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication