Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décision du Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement du 6 juin 2014 accordant délégation de pouvoir et de signature dans la matière des allocations de relogement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/2014
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/2014
Page:	46342

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

"Date de son approbation par le Secrétaire général"

Période de vigueur

du 06/06/2014 au 08/11/2015

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.