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Article / Artikel 1

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 novembre 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés

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