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Intitulé

Loi du 27 mai 2014 portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des Etats du Benelux et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et/ou de service, fait à Pretoria le 22 février 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2014
Page:54790
Avis du Conseil d'Etat 54332
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/08/2014 au ...