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Article / Artikel 2

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant création d'un Conseil de la Politique scientifique en Région wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/06/2009
Article / Artikel 1   AGW 30/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AGW 01/07/1993