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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 septembre 2014 prévoyant des mesures de soutien exceptionnelles temporaires pour les producteurs de pommes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/2014
Page:79768
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

TT: fin de vigueur le 29/06/2015 ("avant le 30 juin 2015"), cette date correspondant à la date ultime de versement par les Etats membres au titre de dépense admissible à l'aide financière de l'Union.

Période de vigueur du 30/09/2014 au 29/06/2015