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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 2014 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	0638	31/03/2004	Règlement (CE) n° 638/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres et abrogeant le règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil
R	1093	04/11/2013	Règlement (UE) n ° 1093/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 638/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n ° 1982/2004 de la Commission en ce qui concerne la simplification du système Intrastat et la collecte d’informations Intrastat