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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 2015 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la recherche et la constatation des infractions


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2015
Page:11872
Avis du Conseil d'Etat 57026
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/02/2015 au ...