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Intitulé

Annexe 5 - Règlement-type d'attribution du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-capitale


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2014
Numéro: 5
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2014
Page:56234
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...
Annexé à
Nature Date    
AGRBC 27/06/2014