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Intitulé

Accord de coopération du 2 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/04/2015
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/06/2015
Page:	34690

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2015 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/07/2015 au ...

Annexé à

Nature

Date