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Intitulé

Avenant N° 4 du 1er juillet 2015 au contrat de gestion de l’Office de la Naissance et de l’Enfance 2013-2018


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2015
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2015
Page:46497
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10/06/2015

Période de vigueur du 10/06/2015 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AGCF 01/07/2015