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Intitulé

Decreet van 26 juni 2015 houdende instemming met de associatieovereenkomst tussen de Europese Unie en de Europese Gemeenschap voor Atoomenergie en hun lidstaten, enerzijds, en Georgië, anderzijds, ondertekend te Brussel op 27 juni 2014


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
27/06/2014 Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part,

Annexes et protocoles

Faits à Bruxelles le 27 juin 2014