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Intitulé

Decreet van 12 juni 2015 tot wijziging van het decreet van 22 december 2006 houdende de bescherming van water tegen de verontreiniging door nitraten uit agrarische bronnen


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2015
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2015
Page:47994
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015
Art. 21, 2°: 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...