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Intitulé

Decreet van 17 juli 2015 houdende instemming met het Verdrag over de Benelux Interparlementaire Assemblee, ondertekend te Brussel op 20 januari 2015


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
20/01/2015 Convention concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015