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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux lignes directes électriques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/09/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/2015
Page:	62750

Avis du Conseil d'Etat

57936

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 13

Période de vigueur

du 16/10/2015 au ...