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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 31 juillet 1913 portant constitution en établissement scientifique de l’Institut royal météorologique de Belgique]
Arrêté royal du 31 juillet 1913 observatoire royal de Belgique et Institut royal météorologique de Belgique - Règlement organique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 3		AR	08/04/2002

Exécutions

Nature

Date

AMAF

17/02/2010