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Article / Artikel 41

Ordonnance du 20 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 20		ORBC	15/12/1998