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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/01/2016
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/2016
Page:	11222

Avis du Conseil d'Etat

58231

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/02/2016 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.