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Intitulé

Ordonnance du 16 mai 1991 relative à la lutte contre le bruit dans les locaux de repos et de séjour à Bruxelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1991
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1991
Page:14673
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/07/1991 au 20/07/1998