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Arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 24/06/2002
Article / Artikel 5   AR 30/05/2002