help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/07/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2016
Page:46569
  • 22/05/2017 (Traduction allemande)
  • 22/11/2016 (Recours CE, extrait ou mention)
    Les articles 65 à 70 inclus et l'annexe 4
Avis du Conseil d'Etat 59115
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/08/2016 au ...