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Intitulé

Aankondiging van 20 juli 2016 in uitvoering van artikel 3, § 1, van het koninklijk besluit van 21 oktober 1998 tot uitvoering van hoofdstuk I van titel II van de programmawet van 10 februari 1998 tot bevordering van het zelfstandig ondernemerschap


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0055 20/11/2013 Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n ° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur ( «règlement IMI» )