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Intitulé

Décret du 20 juillet 2016 modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et insérant des dispositions relatives aux institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2016
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/2016
Page:60771
Avis du Conseil d'Etat 58651
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016 (art. 67)

Art. 62 et 63: 01/01/2018 (art. 67)
Art. 65: 31/12/2009 (art. 67)


Période de vigueur du 31/12/2009 au ...