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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2016 fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2016
Page:61008
Avis du Conseil d'Etat 59655
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/10/2016

Fin de vigueur: 30/09/2017

TT

Période de vigueur du 01/10/2016 au 30/09/2017