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Intitulé

Decreet van 2 december 2016 houdende instemming met de versterkte partnerschaps- en samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en de Republiek Kazachstan, anderzijds, ondertekend te Astana op 21 december 2015


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Assemblée Session Numéro    
Vlaams Parlement 2015/2016 861