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Intitulé

Loi du 25 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/12/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2016
Edition:3
Page:91282
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: année budgétaire 2017: 01/01/2017 - 31/12/2017

TT

Période de vigueur du 01/01/2017 au 31/12/2017