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Intitulé
Dekret vom 12. Dezember 2016 zur Zustimmung zu dem Abkommen zwischen dem Königreich Belgien und Montenegro über die Ausübung einer Erwerbstätigkeit von bestimmtenFamilienangehörigen des diplomatischen und konsularischen Personals, geschehen zu Brüssel am 9. Juni 2010 Décret du 12 décembre 2016 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 9 juin 2010
Actes internationaux liés
09/06/2010
Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 9 juin 2010