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Intitulé

Ordonnance du 8 décembre 2016 portant assentiment à: l'Accord entre le Royaume de Belgique et Biodiversity International, signé à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/2016
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/2017
Page:	13099

Avis du Conseil d'Etat

59312

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/02/2017 au ...