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Intitulé

Ordonnance du 23 mars 2017 portant reprise du service du précompte immobilier


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2017
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2017
Page:48266
Avis du Conseil d'Etat 58617
Entrée en vigueur / Effet 10/12/2015

Période de vigueur du 10/12/2015 au ...