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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 2017 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 119 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour la période 2017-2018


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2017
Page:59218
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017 (date d'entrée en vigueur de la CCT rendue obligatoire, conformément à l'art. 32 de la L 05/12/1968)

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 21/03/2017