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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 2017 modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/05/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/06/2017
Page:	60584

Avis du Conseil d'Etat

61213

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/06/2017 au ...

Remarques Avis CE: l'avis 61213 n'est pas mentionné dans le préambule.