Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mai 2017 portant création, dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), d’un Comité de concertation de base pour l’Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) et portant désignation du président et des membres de la délégation de l’autorité, du comité de concertation de base pour l’ensemble des membres du personnel de FEDRIS