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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2017 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2018-2019


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2017
Page:65976
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle : 61292
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2018

TT: année scolaire 2018-2019
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43804