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Intitulé

Décret du 15 juin 2017 abrogeant le décret du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages et l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant statut des agences de voyages


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 2016/2017 796