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Intitulé

Decreet van 9 juni 2017 houdende instemming met het protocol betreffende de conventie over gedwongen arbeid van 1930, aangenomen door de Internationale Arbeidsconferentie tijdens haar honderdenderde zitting in Genève op 11 juni 2014


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
11/06/2014 Protocole relatif à la convention n° 29 de 1930 sur le travail forcé, adopté à Genève le 11 juin 2014 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 103e session

Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930