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NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 31 juillet 2017 portant exécution des articles 20, § 2, alinéa 2, 78, alinéa 1er, 80, alinéa 2, 86, alinéa 1er, 87, § 2/1 et § 3, 89, alinéa 1er, et 96, alinéa 1er de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral]
Arrêté royal du 31 juillet 2017 portant exécution des articles 20, § 2, alinéa 2, 78, alinéa 1er, 80, alinéa 2, 86, alinéa 1er, 87, § 2/1, 89, alinéa 1er, et 96, alinéa 1er de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2017
Page:80821
Avis du Conseil d'Etat 59896 + 60977
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/09/2017 au ...