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Intitulé

Dekret vom 26. Juni 2017 zur ersten Anpassung des Dekrets vom 15. Dezember 2016 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2017

Décret du 26 juin 2017 portant la première modification du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2016/2017 5-1-HH2017