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Intitulé

Ministerieller Erlass vom 8. Marz 2017 zur Festlegung der bei der sicheren Gestaltung der Räumlichkeiten zur Kleinkindbetreuung anwendbaren Richtlinien

Arrêté ministériel du 8 mars 2017 fixant les directives applicables lors de la sécurisation des locaux destinés à l’accueil de jeunes enfants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

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Nature

Date