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Article / Artikel 11

Loi du 10 novembre 1953 modifiant les lois sur les sociétés commerciales coordonnées par l'arrêté royal du 30 novembre 1935 et complétant l'arrêté-loi du 6 octobre 1944, relatif aux titres belges et étrangers

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Exécutions
Nature Date    
AR 09/11/1992  
AR 22/10/1992