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Article / Artikel 9

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail]
[Arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat, de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés et des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail]
Arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat, de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/06/2024
Article / Artikel 11 Dispositions transitoires: AR 09/04/2024, art. 34, § 1	AR	09/04/2024
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	12/12/2021
Article / Artikel 12 Texte néerlandais	AR	07/11/2021
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Article / Artikel 3	AR	08/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	23/12/2013
Article / Artikel 23	AR	01/12/2013
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/2007
Article / Artikel 9	AR	07/06/2007
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 3	AR	24/03/1986
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 4	AR	13/11/1973

Exécutions

Nature

Date