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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 20. Juli 2017 über meldepflichtige Infektionskrankheiten

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la communauté germanophone) du 20 juillet 2017 relatif aux maladies infectieuses soumises à déclaration

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/2017
Page:	96546

Avis du Conseil d'Etat

61628

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 30/10/2017 au ...