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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation.

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 14/06/2002
Article / Artikel 6   AR 19/05/1987