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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 2017 portant approbation de la charte du Comité d'audit de l'Administration fédérale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/12/2017
Page:	107695

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 06/12/2017 au ...