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Intitulé

Décision du Secrétaire général du Ministère des Finances du 15 décembre 1994 portant réorganisation de certains bureaux de recette de l'enregistrement de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1994
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1994
Edition:1
Page:31771
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.