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Intitulé

Loi du 14 janvier 2016 portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, fait à Bruxelles le 18 décembre 2013


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
18/12/2013 Accord de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite

Annexe s I et II

Faits à Bruxelles le 18 décembre 2013